Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 194 - Règlement sur les contributions du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du transformateur en litre de laitContribution payable par hectolitre de lait acheté selon la tranche d’achat en $Montant de la contribution payable en $ pour le volume maximal d’achat
0 à 2 500 0000,34328 580
2 500 001 à 5 000 0000,158112 532
5 000 001 à 7 500 0000,106015 182
7 500 001 à 10 000 0000,070516 945
10 000 001 à 15 000 0000,038818 885
15 000 001 à 25 000 0000,028221 705
25 000 001 à 50 000 0000,021126 980
50 000 001 à 75 000 0000,019531 855
75 000 001 et plus0,0176 
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du transformateur en litre de laitContribution payable par hectolitre de lait acheté selon la tranche d’achat en $Montant de la contribution payable en $ pour le volume maximal d’achat
0 à 2 500 0000,33168 290
2 500 001 à 5 000 0000,152812 110
5 000 001 à 7 500 0000,102414 670
7 500 001 à 10 000 0000,068116 372
10 000 001 à 15 000 0000,037518 247
15 000 001 à 25 000 0000,027220 967
25 000 001 à 50 000 0000,020426 067
50 000 001 à 75 000 0000,018830 767
75 000 001 et plus0,0170 
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du transformateur en litre de laitContribution payable par hectolitre de lait acheté selon la tranche d’achat en $Montant de la contribution payable en $ pour le volume maximal d’achat
0 à 2 500 0000,32048 010
2 500 001 à 5 000 0000,147611 700
5 000 001 à 7 500 0000,098914 172
7 500 001 à 10 000 0000,065815 817
10 000 001 à 15 000 0000,036217 627
15 000 001 à 25 000 0000,026320 257
25 000 001 à 50 000 0000,019725 182
50 000 001 à 75 000 0000,018229 732
75 000 001 et plus0,0164 
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du transformateur en litre de laitContribution payable par hectolitre de lait acheté selon la tranche d’achat en $Montant de la contribution payable en $ pour le volume maximal d’achat
0 à 2 500 0000,30697 673
2 500 001 à 5 000 0000,141411 207
5 000 001 à 7 500 0000,094713 575
7 500 001 à 10 000 0000,063015 150
10 000 001 à 15 000 0000,034716 885
15 000 001 à 25 000 0000,025219 405
25 000 001 à 50 000 0000,018924 130
50 000 001 à 75 000 0000,017428 480
75 000 001 et plus0,0157 
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2979 7 449

2 500 001 à 5 000 000 0,1373 10 881

5 000 001 à 7 500 000 0,0919 13 180

7 500 001 à 10 000 000 0,0611 14 708

10 000 001 à 15 000 000 0,0337 16 391

15 000 001 à 25 000 000 0,0245 18 842

25 000 001 à 50 000 000 0,0183 23 418

50 000 001 à 75 000 000 0,0169 27 653

75 000 001 et plus 0,0153
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2915 7 288

2 500 001 à 5 000 000 0,1343 10 646

5 000 001 à 7 500 000 0,0900 12 895

7 500 001 à 10 000 000 0,0598 14 390

10 000 001 à 15 000 000 0,0329 16 037

15 000 001 à 25 000 000 0,0240 18 435

25 000 001 à 50 000 000 0,0179 22 912

50 000 001 à 75 000 000 0,0166 27 055

75 000 001 et plus 0,0149
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2872 7 180

2 500 001 à 5 000 000 0,1323 10 488

5 000 001 à 7 500 000 0,0886 12 704

7 500 001 à 10 000 000 0,0589 14 177

10 000 001 à 15 000 000 0,0325 15 800

15 000 001 à 25 000 000 0,0236 18 163

25 000 001 à 50 000 000 0,0176 22 574

50 000 001 à 75 000 000 0,0163 26 656

75 000 001 et plus 0,0147 26 656
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2832 7 080

2 500 001 à 5 000 000 0,1305 10 343

5 000 001 à 7 500 000 0,0874 12 528

7 500 001 à 10 000 000 0,0581 13 980

10 000 001 à 15 000 000 0,0320 15 580

15 000 001 à 25 000 000 0,0233 17 910

25 000 001 à 50 000 000 0,0174 22 260

50 000 001 à 75 000 000 0,0161 26 285

75 000 001 et plus 0,0145 26 285
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2797 6 993

2 500 001 à 5 000 000 0,1289 10 215

5 000 001 à 7 500 000 0,0863 12 372

7 500 001 à 10 000 000 0,0573 13 804

10 000 001 à 15 000 000 0,0316 15 384

15 000 001 à 25 000 000 0,0230 17 684

25 000 001 à 50 000 000 0,0172 21 984

50 000 001 à 75 000 000 0,0159 25 959

75 000 001 et plus 0,0143 25 959
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2751 6 878

2 500 001 à 5 000 000 0,1268 10 048

5 000 001 à 7 500 000 0,0849 12 170

7 500 001 à 10 000 000 0,0564 13 580

10 000 001 à 15 000 000 0,0311 15 135

15 000 001 à 25 000 000 0,0226 17 395

25 000 001 à 50 000 000 0,0169 21 620

50 000 001 à 75 000 000 0,0156 25 520

75 000 001 et plus 0,0141 25 520
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2725 6 811

2 500 001 à 5 000 000 0,1256 9 950

5 000 001 à 7 500 000 0,0841 12 052

7 500 001 à 10 000 000 0,0559 13 450

10 000 001 à 15 000 000 0,0308 14 991

15 000 001 à 25 000 000 0,0224 17 226

25 000 001 à 50 000 000 0,0167 21 396

50 000 001 à 75 000 000 0,0155 25 261

75 000 001 et plus 0,0140 25 261
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
ANNEXE A
(a. 3)
CONTRIBUTION PAYABLE
Indexation
Volume d’achat du Contribution payable Montant de la
transformateur par hectolitre de lait contribution payable
en litre de lait acheté selon la en $ pour le volume
tranche d’achat en $ maximal d’achat

0 à 2 500 000 0,2672 6 681

2 500 001 à 5 000 000 0,1232 9 760

5 000 001 à 7 500 000 0,0825 11 822

7 500 001 à 10 000 000 0,0549 13 193

10 000 001 à 15 000 000 0,0302 14 704

15 000 001 à 25 000 000 0,0219 16 896

25 000 001 à 50 000 000 0,0164 20 987

50 000 001 à 75 000 000 0,0152 24 778

75 000 001 et plus 0,0137 24 778
Le montant de la contribution est établi en additionnant, de façon successive, les coûts prévus pour chacune des tranches de volume d’achat jusqu’à concurrence du niveau du volume maximal d’achat.
Décision 5348, Ann. A; Décision 6548, a. 1; Décision 6968, a. 2; Décision 9309, a. 5.
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